Conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues par BUTTON SPIRIT par le biais du site buttonspirit.com.
Ces conditions ne sont valables que pour les particuliers, et aucun professionnel ne pourra s’en prévaloir.

Article 1 – Prix

  • 1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les frais d’envoi mentionnés ne couvrent pas exclusivement le coût de l’envoi postal mais également les frais de préparation et de traitement de la commande. Il se peut par conséquent que le prix des frais d’envoi indiqués sur le colis diffère des frais d’envoi facturés à la commande.
  • 1.2 – Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et dans les DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces sommes sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
  • 1.3 – BUTTON SPIRIT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.
  • 1.4 – Les produits demeurent la propriété de BUTTON SPIRIT jusqu’au complet paiement de la commande.

Article 2 – Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Article 3 – Livraison

  • 3.1 – Généralités
    Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. L’expédition est effectuée dans les 48 heures ouvrées suivant la commande, sous réserve de disponibilité. Les délais de livraison sont en règle générale de 2 à 3 jours ouvrés en France Métropolitaine, à compter de l’expédition de la commande, sauf cas de force majeure (grèves, actes terroristes, guerres, catastrophes naturelles et météorologiques, …). Vous pouvez retrouver toutes les précisions concernant les délais de livraison et frais d’expédition ici.
  • 3.2 – Réserves
    Vous devez notifier au transporteur et à BUTTON SPIRIT toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…). Selon les cas définis à l’article 9 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues à cet article.
  • 3.3 – Responsabilités
    Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du partenaire de BUTTON SPIRIT.
    BUTTON SPIRIT ne pourra alors pas être tenu responsable de toute perte ou vol de votre colis pendant son transport. Aucune indemnité autre que celle prévue dans les conditions générales de notre partenaire, ni compensation ne pourra être exigée…
    Pour les livraisons La poste, le statut disponible fera foi. Si le statut indique que le colis est égaré par la Poste ou endommagé, BUTTON SPIRIT prendra alors à sa charge la nouvelle expédition de votre colis.

Article 4 – Paiement

À aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le règlement de vos achats s’effectue :
Par tous les moyens de paiement acceptés par Paypal.

Article 5 – Sécurisation

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation en complément des moyens de paiement.

Article 6 – Satisfait ou remboursé 14 jours – droit de rétractation

  • 6.1 – Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de BUTTON SPIRIT sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
    En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés; les frais de retour restant à votre charge.
    Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage compris) et accompagnés d’une copie de votre facture Paypal. Attention: nous n’acceptons pas les retours en courrier recommandé.
    Vous recevrez une notification lors de la réception du colis retourné, et le remboursement s’effectuera dans un délai de 30 jours.
    Ce droit de rétractation n’est pas applicable aux produits personnalisés, conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation.
  • 6.2 – Adresse de retour : les produits sont à renvoyer à BUTTON SPIRIT, 80 rue de la croix Nivert – 75015 Paris.

Article 7 – Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits livrés défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.
Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par email à contact@buttonspirit.com et de nous envoyer une photo de l’article concerné.
Nous vous demanderons alors de nous renvoyer le ou les produits et BUTTON SPIRIT procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits.
Les frais de retour vous seront remboursés dans la limite de 4,90€ (tarif Colissimo en vigueur au 01/01/2017) sur présentation des justificatifs.
En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur. Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.

Article 8 – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 7 et 8 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Le remboursement s’effectuera sur proposition de BUTTON SPIRIT par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de BUTTON SPIRIT sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de BUTTON SPIRIT ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de BUTTON SPIRIT est strictement interdite.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de BUTTON SPIRIT ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
Les photos sont communiquées à titre illustratif.

Article 11 – Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la législation française en vigueur. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 – Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à ou par courrier à BUTTON SPIRIT, 80 rue de la croix Nivert, 75015 Paris en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.
Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.

Article 13 – Adresse et siège social

BUTTON SPIRIT
80, rue de la croix Nivert
75015 Paris
France
SARL au capital de 5 000 €
RCS Paris 819817180
Numéro de TVA intracommunautaire : FR62 819817180
Tél. : +33 (0)7 71 76 77 05
Email : contact@buttonspirit.com
Déclaration enregistrée à la CNIL, N° CERFA 13810*01

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